Conditions générales de vente et règlement intérieur
Hôtel Aux Lys De Chablis 3*
1-Identification de l’établissement
SARL AUX LYS DE CHABLIS
38 Route d’Auxerre
89800 Chablis
03.86.42.49.20
contact@hotel-lys-chablis.com
www.hotel-lys-chablis.com
Numéro de Siret : 44524134200010
Numéro RCS : 445241342 Ville du greffe d’immatriculation : Auxerre
Code NAF : 5510Z Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88445241342
2- Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver son séjour à l’avance. A l’occasion de toute réservation le client devra verser un acompte ou donner en garantie un numéro de carte bancaire.
Les réservations ne sont effectives qu’après réception de la confirmation envoyé par e-mail de l’hôtel. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation.
Sans garanties l’hôtel pourra annuler cette réservation.
L'hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
3- Tarifs et règlement
Nos tarifs s’entendent TTC en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation.
Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : la modification du taux de TVA applicable, l’instauration de nouvelles taxes, etc... Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour.
La prestation est payable au plus tard le jour du départ.
Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.
Nous acceptons les modes de règlement suivant : carte bancaire (visa et master card), American express, chèques vacances, chèques, espèces.
Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie.
Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie pour chaque séjour. Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit par la banque du client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au client quand la demande d’autorisation se clôturera après le règlement.
Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.
Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
4- Taxe de séjour additionnelle et communale
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux. Elle est réglable sur place. Les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la catégorie et le classement (en étoiles) de l’hébergement.
Les exonérations prévues par l’article L. 2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
5- Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d'arrivée. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, l’ensemble de la prestation sera considéré comme dû. Toute location commencée est due en entier.Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à une réduction.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48 heures), ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email).
En cas d’annulation ou de modification tardive (moins de 48 heures, ou 5 jours selon les modalités du tarif réservé, avant la date d'arrivée) , l’hôtel exige 100% du montant total de la réservation (demande faite par email).
En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.
En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.
Réservation « non remboursable » : le montant intégral du séjour est prélevé au moment de la réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.
L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.
- Non-présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
6- Accès aux chambres, départ et arrivée
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. Le nombre de personne donné à la réservation doit impérativement correspondre au nombre de personne pouvant être accueillies dans la chambre.Le client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'hôtelier, et à ne pas sous-louer l’hébergement.
A son arrivée, sauf accord préalable de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La location à la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre à la réception en main propres. En cas de perte ou de non-retour de la clé de l'hôtel à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation, ou lors du départ, à hauteur de 10€ par exemplaire.
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé et prélevé automatiquement sur la carte bancaire ayant servi de garantie.
7- Enfants et lits d’appoint
Un enfant mineur ne doit pas séjourner seul dans une chambre de l’établissement. Les enfants restent sous la responsabilité des parents ou de l’adulte responsable.Le lit bébé est offert sur réservation préalable et le lit d’appoint pour un enfant de moins de 10 ans l’est également.
Si nos lits bébés ou d’appoints sont déjà tous loués vous pouvez apporter le vôtre dans la limite d’un lit par chambre.
Le tarif du petit déjeuner enfant est à consulter à la réception.
Les personnes mineures sont exonérées de taxe de séjour.
8- Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis dans l'hôtel avec un supplément de 10€/nuit/animal et une garantie de 200€ sera également demandée en cas de dégradation.Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser seul sans surveillance dans la chambre et les espaces communs. Il est également nécessaire de veiller à respecter le calme de l’établissement en toutes circonstances.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
9- Délogement
En cas de force majeure, de problème technique dans l’hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature.L’hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
10- Groupes et séminaires
Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer la réservation du groupe.En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 1 mois avant la date d’arrivée, le solde du séjour ne sera pas dû, mais l’acompte ne sera pas remboursable.
Le solde de la facture sera a réglé le jour de l’arrivée sur place par le responsable du groupe.
Une rooming list détaillant l’identité des personnes logeant dans l’établissement doit être remis par e-mail à l’hôtelier au plus tard 15 jours avant l’arrivée du groupe.
Notre salle de séminaire est homologuée pour 19 personnes maximum.
11- Transport et parking
Il est précisé que l’hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des clients (retard, annulation, etc.).L’établissement peut vous recommander des moyens de locomotions au moment de votre séjour, mais nous ne serons en aucun cas responsable de ce que nos suggestions entraîneraient.
Nous disposons d’un parking privé mis gratuitement à la disposition de nos clients. Celui est ouvert et accessible de jour comme de nuit. Nous vous recommandons de ce fait de ne pas laisser d’objet de valeur dans vos véhicules. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes.
12- Contenu du site internet
Notre site mentionne les informations suivantes :- L’identification de la société Hôtel Aux Lys de Chablis indiquant sa raison sociale, les coordonnées et l’email.
- Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « CHAMBRES » pour chacun des établissements concernés, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que les photos sont non contractuelles dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes au sein d’un même établissement.
- Les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires.
- Les modalités de paiement.
- Les conditions générales de vente.
- La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
- La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
- L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.
L'ensemble des informations du site web www.hotel-lys-chablis.com est présenté en langue française et anglaise.
13- Sécurité
Des mesures de surveillance sont mises en place par l’hôtel. Nous vous remercions de ne pas laisser ouvertes les portes et fenêtres de notre établissement.
Le code d’accès qui vous communiquer à votre arrivée est personnel et confidentiel.
Il est recommandé aux clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est conseiller aux clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres et les espaces communs).
14- Dégradation
Le client doit user de la chambre louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration des sols et peinture, de la literie, du mobilier ou de la salle de bain l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
De même, tout colis, paquet, courrier etc. livré à l’hôtel avant et/ou pendant le séjour pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect des conditions de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement.
L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
15- Réclamations
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur place et confirmé par l’envoi d’un e-mail.
16- Affaires oubliées
L’hôtelier préviendra le client en cas d’oubli en chambre dans les plus brefs délais. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
17- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les actes qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Celles-ci sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
18- Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
19- Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut d'accord amiable, le client à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’établissement dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
En cas de non-respect par le client d’une des conditions ci-dessus, l’hôtelier demandera au client de quitter l’établissement dans l’instant et sans indemnité.